Informations légales

Politique de protection des données

Nous recommandons aux entreprises d’utiliser, dans la mesure du possible, des identifiants et coordonnées à caractère professionnel facilitant l’accès à la Plateforme CSSC par différentes personnes de la même entreprise, en charge d’aspects différents de la promotion de la diversité culturelle.

Les données personnelles soumises via le formulaire de contact ou l’adresse électronique contact@culturalcompliance.org, ou pour la participation aux fonctionnalités « Projets collaboratifs » sont traitées en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et à la Loi Informatique et Libertés française.

Pour chaque traitement de données mis en œuvre, la collecte des données personnelles est limitée au strict minimum nécessaire (minimisation des données) et selon les finalités, bases légales et catégories de données et de personnes indiquées ci-après. Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiés ci-dessous.

Finalité	Base légale	Catégories de données	Catégories de personnes
Création de compte pour participation à la Plateforme CSSC	Intérêt légitime	Identité/Etat civil Coordonnées	Responsable diversité ou RSE d’entreprises, Responsable Culture de municipalités
Gestion de la relation avec les participants à la Plateforme CSSC	Intérêt légitime	Identité/Etat civil Coordonnées	Responsable diversité ou RSE d’entreprises, Responsable Culture de municipalités
Organisation, inscription et invitation à des événements.	Intérêt légitime	Identité/Etat civil Coordonnées	Responsable diversité ou RSE d’entreprises, Responsable Culture de municipalités
Analyse des données soumises via la Plateforme CSSC	Intérêt légitime Prestation de services d’analyse au cœur de la plateforme CSSC	Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier	Responsable diversité ou RSE d’entreprises, Responsable Culture de municipalités
Collaboration entre entreprises via la Plateforme CSSC	Consentement à la participation aux fonctionnalités de mise en relation de la plateforme CSSC	Identité/Etat civil Coordonnées	Responsable diversité ou RSE d’entreprises
Soumission de projets dans le cadre d’une recherche de soutien	Consentement à la participation aux fonctionnalités de mise en relation de la plateforme CSSC	Identité/Etat civil Coordonnées	Responsable Culture de municipalités ou artiste responsable du projet

Ces données sont conservées tant qu’une entreprise ou qu’un projet demeurent actifs sur notre plateforme pour une année à compter de l’inactivité d’une entreprise (ex. non-renouvellement de la démarche de labélisation) ou de la suppression d’un projet culturel proposé.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du projet CSSC, ainsi qu’à ses prestataires, et sont conservées dans l’Union européenne.

Chaque utilisateur n’a accès qu’à ses propres données. Aucune donnée d’un utilisateur n’est transférée à un autre utilisateur sans son consentement. Ce transfert a uniquement pour but de lui permettre de participer, s’il le choisit, aux fonctionnalités de mise en relation de la plateforme CSSC.

Exercer vos droits

Dans les conditions définies par le RGPD et la Loi Informatique et libertés, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@culturalcompliance.org, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.