Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons que :

Éditeur du site

Le présent site est édité dans le cadre du projet Corporate Sustainability in Support of Culture (CSSC).

Initialement conçu dans un cadre universitaire, ce projet est aujourd’hui porté par un réseau d’expertes et experts indépendants issus des domaines du droit international, de la culture et du développement durable. Ce réseau s’est constitué pour proposer aux organisations un accompagnement spécialisé et structurant sur les enjeux de diversité culturelle.

Ce site n’est rattaché à aucune entité juridique. Il constitue un espace de diffusion, de valorisation et de mise en relation, animé collectivement par les membres du réseau.

Responsable éditorial : Lilian Richieri Hanania
Adresse e-mail de contact : contact@culturalcompliance.org

Inscription au Répertoire des Entreprises

Le site n’est pas rattaché à une entité juridique. Il est animé collectivement par un réseau d’experts indépendants, chacun exerçant sous son propre statut professionnel et déclaré auprès du Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE).
Ci-dessous, la liste des membres contributeurs du projet CSSC et leurs références administratives :

Lilian Richieri Hanania EI – SIRET 82884299700029 – 9 rue de Lota 75116 Paris – +33.7.62.49.94.40 –
secretariat@hananiaconsult.com

Anne-Thida Norodom – Consultante autoentrepreneure – SIRET: 89056667200014

Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site : www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, illustrations, documents, logos, vidéos…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable, est interdite sauf mention contraire.

Les contenus accessibles en téléchargement dans la rubrique « Ressources » sont mis à disposition à des fins de sensibilisation et de diffusion. Ils peuvent être utilisés à condition d’en respecter la source et l’auteur.

Données personnelles

Les données personnelles éventuellement recueillies sur le site (formulaire de contact, inscription à une lettre d’information, dépôt d’un projet culturel…) sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de protection des données.

Crédits images

Certaines images utilisées sur ce site sont issues de la banque d’images Adobe Stock et sont utilisées conformément à leur licence.

Conception et réalisation

Ce site a été conçu et développé par Aurélie Legrand, graphiste indépendante.
L’ensemble des pictogrammes et illustrations présents sur le site constitue des créations originales réalisées spécifiquement pour ce projet. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Contact : contact@aurelielegrand.fr